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Mentions légales

La Société LANDPARK, S.A.S au capital de 42.000 euros, immatriculée au RCS de Tours, sous le numéro 389 391 509, dont le siège social sis 41 rue de la Milletiere, 37100 Tours, France est la société éditrice du présent site internet.

N° de téléphone : 02 47 85 86 30

Adresse de courrier électronique : cerus@cerus.net

Représentant légal : Monsieur Eric Besseyre des Horts

La société LANDPARK est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le n° individuel d'identification : FR 47 389 509 00046

Directeur de la publication : Monsieur Eric Besseyre des Horts  

L'Hébergement du présent site est assuré par :
CREATIS WEB
35, rue George Sand 37000 Tours
N° de téléphone : 02 47 60 99 53
 

Copyright

Landpark®, ainsi que les autres noms indiqués sur le site sont des marques commerciales et de service de Landpark.

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Landpark est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Landpark. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Landpark.

La dénomination Landpark, les logos Landpark ainsi que les noms de sa gamme de produits sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Landpark. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Landpark est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

Les photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Landpark. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.

Tous droits de l'auteur des oeuvres réservés. Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. 

 

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : INTRODUCTION 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la Société par action simplifiée Landpark, au capital de 42 000 €, dont le siège social est situé au 41 rue de la MIlletière, 37100, Tours, France (ci-après désignée " Landpark ") et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro B 389 391 509. 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Landpark peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En passant commande, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions et à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix, sauf indication contraire, sont exprimés en euros HT.

Les prix des produits et services applicables sont ceux en vigueur au moment où vous passez votre commande. Landpark se réserve néanmoins le droit de les modifier à tout moment. Landpark se réserve également le droit d’interrompre une offre à tout moment et/ou de modifier les droits d'utilisation de licence moyennant une information préalable sur son site.

Toute marchandise reste la propriété de Landpark jusqu’à son paiement intégral (Loi N° 80335 du 12 mai 1980). Le taux d’intérêt des pénalités de retard, exigibles le jour suivant de la date de paiement effectif du règlement indiqué ci-dessus est égal à 1.5% par mois. En application des articles L. 441-3 et D. 441-5 de Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40.00 € HT pour frais de recouvrement sera exigée pour tout retard de paiement.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Landpark constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Landpark et ses clients.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et services ainsi que nos prix sont en vigueur tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 : DETAXE

Tout produit livré électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA  intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. Landpark ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.

L’entière responsabilité de Landpark pour tout achat que vous effectuez sera limitée au remplacement des articles achetés qui seront reconnus par Landpark comme étant inutilisables suite à l’analyse de votre réclamation, ou à leur remboursement, si tel remplacement s’avère impossible pour tout motif. Landpark ne saurait en aucun cas être tenue responsable du remboursement envers vous de tout montant (à l’exception du prix des articles payés, en cas de remboursement) ou tout dommage résultant de votre impossibilité d’utiliser les produits pour toute raison.

Landpark ne saurait en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage causé ou lié au contenu du produit.

Landpark ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Tours (France) seront compétents.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Landpark est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous  concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Landpark Service Client
41 rue de la Milletiere
37100 Tours France

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Landpark est le seule détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, Landpark peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Landpark s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à toute autre personne morale ou physique que l’éditeur.

Landpark peut être amenée à divulguer des informations confidentielles, dans les conditions prévues par la loi et à la demande des autorités compétentes, lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Landpark, de tout autre utilisateur ou de tiers. Landpark peut enfin être légalement tenue de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.

ARTICLE 9 : DROITS D'UTILISATION

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sous peine de l’engagement de la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.

Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra procéder à l’installation de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve des offres commerciales applicables, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou  d'archivage. Les licences Scanfree Pro sont des licences d'utilisation valable pour un. Ces licences peuvent être renouvelés chaque année au prix d'acquisition. Landpark se réserve le droit de modifier les droits d’utilisation des licences sur ses logiciels.

Modifications des remises Partenaires au 01/01/2016 : les remises partenaires sont désormais de 8% pour toute commande de maintenances dès la deuxième année quelque soient les accords établis dans le passé.

Landpark WebManager et Landpark ICS (IT Catalog Services) sont deux nouveaux produits. Les contrats de maintenance en cours concernant Landpark Manager et Landpark Heldpesk ne donnent pas droit - sauf accord spécifique - aux mises à jour vers ces nouveaux produits. Un prix d'upgrade préférentiel vers les clients ayant un contrat de maintenance valide est proposé.

Les licences Landpark sont livrées en l'etat. Toute demande d'améliorations des fonctionnalités de chacun des modules Landpark doit faire l'etat d'un devis approuvé par avance par le Client.

Landpark se réserve le droit de modifier les termes du présent contrat de licence notamment en fonction de l'évolution des techniques, des usages commerciaux ou des législations. Les modifications apportées par Landpark seront présentées sur le site http://www.landparksoftware.com/. Il appartiendra dès lors à l´ Utilisateur Final de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance de toute modification contractuelle, sans qu'il soit nécessaire pour Landpark de l'en informer autrement. Les modifications contractuelles seront de plein droit opposables à l´Utilisateur Final à l´issue d´un délai de préavis d’un mois à compter de leur publication sur le site dans les conditions ci-avant énoncées. Si l´ Utilisateur Final n´accepte pas les nouvelles conditions contractuelles, il doit cesser immédiatement l´utilisation du Logiciel et le désinstaller de sa (ses) machine(s) sans que cela donne lieu à indemnisation de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit, de part et d'autre.

 

Règlement général sur la protection des données

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.landparksoftware.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.landparksoftware.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.landparksoftware.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Landpark Capital social de 42000€ Numéro de TVA: FR4738939150900020 – 41 rue de la Milletière 37100 Tours
Responsable publication : Besseyre des Horts – 06 07 77 98 58
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Besseyre des Horts – ebh@cerus.net
Hébergeur : Creatiweb – 35 rue Georges Sand 37100 Tours 02 47 60 99 53
Délégué à la protection des données : Besseyre des Horts – ebh@cerus.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.landparksoftware.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.landparksoftware.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.landparksoftware.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.landparksoftware.com/ est mis à jour régulièrement par http://www.landparksoftware.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.landparksoftware.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://www.landparksoftware.com/ s’efforce de fournir sur le site http://www.landparksoftware.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.landparksoftware.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.landparksoftware.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site http://www.landparksoftware.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://www.landparksoftware.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.landparksoftware.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.landparksoftware.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

http://www.landparksoftware.com/ agit en tant qu’éditeur du site. http://www.landparksoftware.com/  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

http://www.landparksoftware.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.landparksoftware.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

http://www.landparksoftware.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.landparksoftware.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.landparksoftware.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://www.landparksoftware.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Landpark. http://www.landparksoftware.com/est représenté par des Horts, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.landparksoftware.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.landparksoftware.com/ traite des Données Personnelles, http://www.landparksoftware.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.landparksoftware.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.landparksoftware.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.landparksoftware.com/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://www.landparksoftware.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.landparksoftware.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.landparksoftware.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://www.landparksoftware.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.landparksoftware.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.landparksoftware.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.landparksoftware.com/ par écrit à l’adresse suivante :

Landpark – DPO, Besseyre des Horts
41 rue de la Milletière 37100 Tours.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.landparksoftware.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.landparksoftware.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.landparksoftware.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.landparksoftware.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.landparksoftware.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.landparksoftware.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.landparksoftware.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.landparksoftware.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.landparksoftware.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.landparksoftware.com/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.landparksoftware.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.landparksoftware.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.landparksoftware.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://www.landparksoftware.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.landparksoftware.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://www.landparksoftware.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.landparksoftware.com/. Cependant, http://www.landparksoftware.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

http://www.landparksoftware.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.landparksoftware.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://www.landparksoftware.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://www.landparksoftware.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, http://www.landparksoftware.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://www.landparksoftware.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.landparksoftware.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://www.landparksoftware.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.landparksoftware.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.landparksoftware.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.landparksoftware.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.landparksoftware.com/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://www.landparksoftware.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à http://www.landparksoftware.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.landparksoftware.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

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