Mentions légales

La Société LANDPARK, S.A.S au capital de 42.000 euros, immatriculée au RCS de Tours, sous le numéro 389 391 509, dont le siège social sis 116 rue Ronsard 37100 Tours FRANCE est la Société éditrice du présent site internet.

N° de téléphone : 02 47 85 86 30

Adresse de courrier électronique : cerus@cerus.net

Représentant légal : Monsieur Eric Besseyre des Horts

La société LANDPARK est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le n° individuel d'identification : FR 47 389 509 00046

Directeur de la publication : Monsieur Eric Besseyre des Horts  

L'Hébergement du présent site est assuré par :
CREATIS WEB
35, rue George Sand 37000 Tours
N° de téléphone : 02 47 60 99 53
 

Copyright

Landpark®, ainsi que les autres noms indiqués sur le site sont des marques commerciales et de service de Landpark.

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Landpark est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Landpark. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Landpark.

La dénomination Landpark, les logos Landpark ainsi que les noms de sa gamme de produits sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Landpark. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Landpark est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

Les photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Landpark. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.

Tous droits de l'auteur des oeuvres réservés. Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. 

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : INTRODUCTION 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la Société par action simplifiée Landpark, au capital de 42 000 €, dont le siège social est situé au 116 rue Ronsard 37100 Tours France (ci-après désignée " Landpark ") et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro B 389 391 509. 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Landpark peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En passant commande, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions et à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix, sauf indication contraire, sont exprimés en euros TTC

Les prix des produits et services applicables sont ceux en vigueur au moment où vous passez votre commande. Landpark se réserve néanmoins le droit de les modifier à tout moment. Landpark se réserve également le droit d’interrompre une offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Landpark constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Landpark et ses clients.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et services ainsi que nos prix sont en vigueur tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 : DETAXE

Tout produit livré électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA  intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. Landpark ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.

L’entière responsabilité de Landpark pour tout achat que vous effectuez sera limitée au remplacement des articles achetés qui seront reconnus par Landpark comme étant inutilisables suite à l’analyse de votre réclamation, ou à leur remboursement, si tel remplacement s’avère impossible pour tout motif. Landpark ne saurait en aucun cas être tenue responsable du remboursement envers vous de tout montant (à l’exception du prix des articles payés, en cas de remboursement) ou tout dommage résultant de votre impossibilité d’utiliser les produits pour toute raison.

Landpark ne saurait en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage causé ou lié au contenu du produit.

Landpark ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Tours (France) seront compétents.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Landpark est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous  concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Landpark, Service Client
116 rue Ronsard
37100 Tours France

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Landpark est le seule détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, Landpark peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Landpark s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à toute autre personne morale ou physique que l’éditeur.

Landpark peut être amenée à divulguer des informations confidentielles, dans les conditions prévues par la loi et à la demande des autorités compétentes, lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Landpark, de tout autre utilisateur ou de tiers. Landpark peut enfin être légalement tenue de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.

ARTICLE 9 : DROITS D'UTILISATION

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sous peine de l’engagement de la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.

Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra procéder à l’installation de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve des offres commerciales applicables, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou  d'archivage. Les licences Scanfree Pro, Scanfree illimitées (Professionnel, Professionnel pour Consultant, Professionnel pour SSII) avec ou sans autre modules Landpark, ainsi que les licences Pack 100 Landpark Manager sont limitées dans leur utilisation sur une période d'un an à partir de leur date de livraison. Elles peuvent être commandées à nouveau pour une nouvelle période d'un an.

Landpark se réserve le droit de modifier les termes du présent contrat de licence notamment en fonction de l'évolution des techniques, des usages commerciaux ou des législations. Les modifications apportées par Landpark seront présentées sur le site http://www.landparksoftware.com/. Il appartiendra dès lors à l´ Utilisateur Final de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance de toute modification contractuelle, sans qu'il soit nécessaire pour Landpark de l'en informer autrement. Les modifications contractuelles seront de plein droit opposables à l´Utilisateur Final à l´issue d´un délai de préavis d’un mois à compter de leur publication sur le site dans les conditions ci-avant énoncées. Si l´ Utilisateur Final n´accepte pas les nouvelles conditions contractuelles, il doit cesser immédiatement l´utilisation du Logiciel et le désinstaller de sa (ses) machine(s) sans que cela donne lieu à indemnisation de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit, de part et d'autre.

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